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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 26 février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site reasoninglayer.ai (ci-après « le Site ») édité par la société KORTEXYA SAS. Toute utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Description des services

Le Site présente ReasoningLayer, une plateforme d'intelligence artificielle neuro-symbolique développée par KORTEXYA. Le Site permet notamment de consulter les fonctionnalités de la plateforme, d'accéder à des démonstrations interactives, de rejoindre une liste d'attente et de contacter l'équipe commerciale.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. KORTEXYA se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, sans préavis ni indemnité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels, code source, design, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de KORTEXYA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de KORTEXYA, est strictement interdite.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU.
  • Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site.
  • Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou non autorisées.
  • Fournir des informations exactes et à jour lors de toute interaction avec le Site.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de KORTEXYA.

6. Démonstrations interactives

Le Site propose des démonstrations interactives de la plateforme ReasoningLayer. Ces démonstrations sont fournies à titre informatif et illustratif. Les résultats obtenus dans les démonstrations ne constituent pas une garantie des performances de la plateforme en conditions réelles d'utilisation.

7. Liste d'attente

L'inscription à la liste d'attente ne constitue pas un engagement contractuel de la part de KORTEXYA. KORTEXYA se réserve le droit d'accorder l'accès à la plateforme selon ses propres critères et calendrier. Les données collectées dans le cadre de la liste d'attente sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

KORTEXYA met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. Toutefois :

  • Le Site est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte.
  • KORTEXYA ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs ou d'interruptions.
  • KORTEXYA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site.
  • KORTEXYA n'est pas responsable du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

KORTEXYA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Metz seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous :

KORTEXYA SAS

2 T Chemin des Juifs, 57070 Mey, France

Email : contact@kortexya.com

Téléphone : +33 6 69 34 61 25